TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LOI QUALITE AIR [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
OBS

An act of the U.S. Congress passed in 1963 and amended in 1967, 1970, 1973, 1974 and 1977.

OBS

This act formally adopts national ambient air quality standards and State implementation plans, which provide for the implementation, maintenance, and enforcement of those standards.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
CONT

Le gouvernement du Canada est heureux de répondre à la demande de commentaires de l'«Environmental Protection Agency» (EPA) des États-Unis annoncée dans l'avis paru le 13 décembre 1996 dans le «Federal Register», concernant une proposition de révision des normes de qualité de l'air relatives à l'ozone et aux particules en vertu de la «Clean Air Act» des États-Unis.

OBS

Loi sur la qualité de l'air : traduction non officielle, donnée à titre d'information seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
OBS

The United Kingdom has had two Acts of Parliament relating solely to air pollution: (1) the Alkali, etc., Works Regulation Act (now embodied in the Health and Safety at Work Act 1974); and (2) the Clean Air Act 1956 and 1968. ... The Clean Air Act deals with emissions of smoke, grit and dust, from a very wide range of non-scheduled industry, and smoke from domestic dwellings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
OBS

Loi sur la qualité de l'air; Loi contre la pollution de l'air : traductions non officielles, données à titre d'information seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :