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LOI RESSOURCES EAU ONTARIO [1 fiche]

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Fiche 1 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Resources Management
OBS

The purpose of this Act is to provide for the conservation, protection and management of Ontario's waters and for their efficient and sustainable use, in order to promote Ontario's long-term environmental, social and economic well-being.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Gestion des ressources en eau
OBS

La présente loi a pour objet de prévoir la conservation, la protection et la gestion des eaux de l'Ontario et leur utilisation efficace et durable en vue de promouvoir le bien-être environnemental, social et économique à long terme de l'Ontario.

Espagnol

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