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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LOI TRANSPORT MARCHANDISES DANGEREUSES [4 fiches]

Fiche 1 2017-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Transport of Goods

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Transport de marchandises

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
  • Transporte de mercancías
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Transporte de mercancías
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Transporte de mercancías
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
Conserver la fiche 4

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