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LOUER [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

To grant the temporary use of [anything] for stipulated payment; to let out on hire, to lease. ["Oxford English Dictionary," 1933, p. 299].

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

louer; donner en louage : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

To let premises. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1091).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

louer : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federalism
OBS

Office of the Commissioner of Official Languages, Ottawa, 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • For Rent
  • In Search of Bilingual Services from Businesses in NCR Federal Buildings
  • In Search of Bilingual Services from Businesses in National Capital Region Federal Buildings

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fédéralisme
OBS

Commissariat aux langues officielles, Ottawa, 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • À louer
  • Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN
  • Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la région de la Capitale nationale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

To grant the temporary possession and use of (land, buildings, rooms, movable property) to another in consideration of rent or hire. (Oxford, 1933, p. 212).

OBS

"To rent" and "to lease" are used both ways. "To let", on the other hand, only refers to the lessor's action".

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

let : terme général qui sert d'appui aux notions de «hire», «lease», «rent». Exemples : «to let to hire», «to let out on hire», «to let out on lease», «to let free of rent», «to let for hire or rent». À distinguer de : «hire», «lease», «rent».

OBS

donner en location; louer : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Conférer à un locataire, pour un certain temps, le droit d'usage d'un bien dont on est le propriétaire moyennant une redevance périodique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
PHR

to lease real property, to lease personal property

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

S'assurer le droit d'utiliser, en tant que locataire, un bien qui ne peut être consommé par l'usage et qui devra un jour être restitué à son propriétaire.

CONT

prendre à bail des biens meubles, prendre à bail des biens immeubles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
PHR

arrendar bienes muebles, arrendar bienes inmuebles

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

To purchase the temporary use of a thing, ... or to arrange for the labor or services of another for a stipulated compensation. (Black's, 5th ed., 1979, p. 656).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

louer; prendre en louage : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Mass Transit

Français

Domaine(s)
  • Transports en commun

Espagnol

Conserver la fiche 8

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