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MAINTIEN DROIT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

A registered trademark can be renewed for unlimited consecutive ten-year terms. Renewal is a condition for the continuation of rights conferred by the original registration.

OBS

continuation of a right: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • continuation of rights
  • rights continuation

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

maintien d'un droit : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

maintien d'un droit : terme au pluriel (maintien des droits) tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • maintien des droits

Espagnol

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