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MAINTIEN VIGUEUR [1 fiche]

Fiche 1 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology
CONT

Continuing effect of an agreement or of an act.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie
CONT

Maintien en vigueur des règlements.

PHR

Maintien en vigueur d'une loi, d'un accord, d'une police.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Fraseología
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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