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MALADIE GRAVE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Human Diseases
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Maladies humaines
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who becomes aware of any of the following situations shall immediately make a preliminary report to the Commission of the location and circumstances of the situation and of any action that the licensee has taken or proposes to take with respect to it: ... a serious illness or injury incurred or possibly incurred as a result of the licensed activity ...

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui a connaissance de l'un des faits suivants présente immédiatement à la Commission un rapport préliminaire faisant état du lieu où survient ce fait et des circonstances l'entourant ainsi que des mesures qu'il a prises ou compte prendre à cet égard : [...] une maladie ou une blessure grave qui a ou aurait été subie en raison de l'activité autorisée [...]

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

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Fiche 3 1987-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Epidemiology
OBS

Canada Diseases Weekly Report.

Français

Domaine(s)
  • Épidémiologie
OBS

atteinte grave : Rapport hebdomadaire des maladies au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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