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MANDAT ASSURANCE-EMPLOI [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

An account of the Public Accounts of Canada which records outstanding employment insurance benefit warrants.

OBS

The term "employment insurance" replaced "unemployment insurance" in accordance with the Employment Insurance Act assented in 1996.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Compte des Comptes publics du Canada dans lequel sont consignés les mandats en circulation relatifs aux prestations d'assurance-emploi.

OBS

Le terme «assurance-chômage» a été remplacé par «assurance-emploi» en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi sanctionnée en 1996.

Espagnol

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