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MANIERE COLLECTIVE INDIVIDUELLE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

In this agreement ... "parties" means collectively and individually the signatories to this agreement.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Dans la présente convention [...] «parties» désigne de manière collective et individuelle les signataires de la présente convention.

CONT

Dans le présent accord de fiducie [...] «parties» [désignent] les signataires du présent accord, collectivement ou individuellement.

CONT

[Les] parties [sont les] signataires de la Convention de règlement, à titre collectif ou individuel.

Espagnol

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