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MANIFESTE BAGAGES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise
OBS

Baggage manifests accounting for checked baggage forwarded with pink cards (form A 20) shall be prepared in triplicate by the carrier or his agent....

OBS

Term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
OBS

Les manifestes de bagages sur lesquels sont inscrits les bagages enregistrés expédiés avec cartes roses (formule A-20) doivent être préparés en triple par le voiturier ou son agent [...]

OBS

manifeste des bagages : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

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