TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MANUEL REGLEMENTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-06-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulation handbook
1, fiche 1, Anglais, regulation%20handbook
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Both the concession contract and the regulatory framework include an annex referring to the rights and obligations of users. There is also a regulation handbookfor users, which the contract stipulated would be prepared by the corporation, but which was in the end produced by the regulator, Ente Tripartito de Obras yServicios Sanitarios. 1, fiche 1, Anglais, - regulation%20handbook
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- manuel de règlements
1, fiche 1, Français, manuel%20de%20r%C3%A8glements
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le contrat de concession et le cadre réglementaire comportaient tous deux une annexe stipulant les droits et les obligations des usagers. Selon le contrat, l’entreprise devait fournir à ces derniers un manuel de règlements. En fin de compte, c’est l’organisme de régulation qui le rédigea. 1, fiche 1, Français, - manuel%20de%20r%C3%A8glements
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Manual of Regulations
1, fiche 2, Anglais, Manual%20of%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Foreign Affairs and International Trade Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Manual%20of%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Manuel des règlements
1, fiche 2, Français, Manuel%20des%20r%C3%A8glements
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Affaires étrangères et Commerce international Canada. 1, fiche 2, Français, - Manuel%20des%20r%C3%A8glements
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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