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MARCHANDISE GENRE [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Sales (Marketing)
CONT

Unascertained goods [include]: Purely generic goods, for example, 100 tons of wheat, or the like, which must also be future goods, at least where the seller does not already own sufficient goods of the description in question ...

OBS

Term used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Vente
OBS

Le Centre de traduction et de terminologie juridiques de Moncton recommande aussi bien l'usage du pluriel que du singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises de genre

Espagnol

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