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MARCHE NEGOCIE [1 fiche]

Fiche 1 2003-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contract in which the terms of the agreement are arrived at by direct negotiation, so as not to be bound by the formality of the competitive bid process.

OBS

Term and definition approved by the committee studying the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Un marché de gré-à-gré est un marché conclu sans appel d'offres.

OBS

marché de gré à gré; marché négocié : termes approuvés par le Comité du Centre international GP, chargé de l'étude des termes sur la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
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