TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MARCHE SERIE PRIX [1 fiche]

Fiche 1 1997-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché dont le prix résulte de l'application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires d'ouvrages figurant dans une série de prix affectés d'un rabais ou d'une majoration fixée par l'entrepreneur dans sa soumission.

CONT

Dans le marché sur série de prix, les prix de chaque nature d'ouvrage sont fixés invariablement, mais les quantités à exécuter ne sont pas indiquées. Ce type de marché comporte une part importante d'aléas pour l'entrepreneur qui ne connaît, ni les quantités d'ouvrages qui lui seront demandées, ni le montant des capitaux qu'il devra investir dans l'entreprise. Dans la pratique, l'administration fixe un minimum et un maximum à la dépense globale et à la quantité de chaque nature d'ouvrage.

OBS

Marché au métré. Marché où le règlement est effectué en appliquant des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires peuvent être soit spécialement établis pour le marché considéré (bordereau) soit basés sur ceux d'un recueil existant (série).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :