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MARCHES RESERVES ENTREPRISES AUTOCHTONES [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A3000T
code de système de classement, voir observation
OBS

Set-aside for Aboriginal Business: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A3000T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A3000T
code de système de classement, voir observation
OBS

Marchés réservés aux entreprises autochtones : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A3000T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

Presently government procurement is guided by principles of open, fair and competitive processes exercised with prudence, and probity. It is often used as a tool to effect other government initiatives (e.g. employment equity, international sanctions, Aboriginal set-asides, etc.). The RFP [Request for Proposal] will prescribe specific categories of projects and will require bidders to address the manner in which procurement for projects in these categories will be carried out.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal set-aside

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Étant donné que les marchés du gouvernement sont actuellement régis par des principes de transparence, d'équité et de concurrence, qu'ils sont soumis à des impératifs de circonspection et de probité et qu'ils servent souvent d'outils pour réaliser d'autres activités du gouvernement (par exemple l'équité en matière d'emploi, les sanctions internationales et les marchés réservés aux autochtones), la DDP [Demande de proposition] prescrira certaines catégories de projets et obligera les soumissionnaires à exposer les modalités selon lesquelles les achats portant sur des projets appartenant à ces catégories seront réalisés.

Terme(s)-clé(s)
  • marché réservé aux entreprises autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Set Aside Program
  • Aboriginal Business Set Aside Program
  • Aboriginal Business Set Aside

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Marchés publics
OBS

Source(s) : Service des approvisionnements, TPSGC [Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada], Partie III du Budget des dépenses de 1996-1997.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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