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MARQUAGE MARCHANDISES [1 fiche]

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Fiche 1 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Trade
CONT

The marking of goods for various purposes, including distinguishing them from those of other traders, can be traced back to ancient times. Similarly, the existence of rules governing the use of such marks, goes back to the medieval craft guilds.

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Commerce
CONT

Marquage des marchandises [...] sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par règlements d'application du paragraphe (2), des marchandises importées de toute dénomination ou catégorie [...]

Espagnol

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