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MARQUE DESCRIPTIVE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
CONT

A descriptive trademark identifies the characteristic, quality, purpose, or some other aspect of the product or service. A descriptive mark is not considered inherently distinctive, since the consumer may not automatically realize that the mark is an indication of origin.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

Terme(s)-clé(s)
  • descriptive trade-mark
  • descriptive trade mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
CONT

Un article qui diffère d'autres articles par sa marque de commerce ou sa marque descriptive n'est pas un produit distinct, à moins qu'il ne domine le marché.

Espagnol

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