TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MATERIALITE FAITS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Racquet Sports
- Fencing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- question of fact
1, fiche 1, Anglais, question%20of%20fact
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In matches where an Umpire is appointed, his decision shall be final; but where a Referee is appointed, an appeal shall lie to him from the decision of an Umpire on a question of law, and in all such cases the decision of the Referee shall be final. In matches where assistants to the Umpire are appointed (Linesmen, Netcord Judges, Foot-fault Judges) their decisions shall be final on questions of fact except that if in the opinion of an Umpire a clear mistake has been made he shall have the right to change the decision of an assistant or order a let to be played. 2, fiche 1, Anglais, - question%20of%20fact
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sports de raquette
- Escrime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- question de fait
1, fiche 1, Français, question%20de%20fait
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- matérialité des faits 2, fiche 1, Français, mat%C3%A9rialit%C3%A9%20des%20faits
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Quand il y a un arbitre, ses décisions sont finales; quand il y a un juge-arbitre, il a le pouvoir d'entendre les appels sur les décisions des arbitres qui impliquent des questions de droit, c'est-à-dire d'interprétation des règlements. La décision du juge-arbitre est alors finale. Quand il y a des adjoints à l'arbitre (juges de lignes, juge de filet, juges de fautes de pied), leurs décisions sont finales sur les questions de fait, c'est-à-dire de jugement, sauf si l'arbitre estime qu'une erreur manifeste a été commise. 1, fiche 1, Français, - question%20de%20fait
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[Les décisions de l'arbitre] sont sans appel sur la matérialité des faits mais il ne peut modifier celle des juges de ligne. 2, fiche 1, Français, - question%20de%20fait
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Deportes de raqueta
- Esgrima
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- basado en un hecho
1, fiche 1, Espagnol, basado%20en%20un%20hecho
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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