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MATIERE PUANTE DANGEREUSE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Municipal Law
CONT

The city may enter into agreements ... for the removal or disposal of solid wastes, rubbish, or offensive matter ...

CONT

Any person who ... c) throws or deposits any injurious, noisome, or offensive matter into the water or the city's waterworks ... is guilty of an offence ...

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Droit municipal
CONT

La Ville peut conclure des ententes [...] pour l'enlèvement ou l'élimination des déchets solides, détritus ou matières nocives [...]

CONT

Commet une infraction [...] quiconque: [...] c) jette ou dépose une matière nuisible, infecte, puante ou dangereuse dans l'eau des ouvrages de purification de l'eau [...]

Espagnol

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