TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MECANISME MANUEL PROVISOIRE REMISE NANTISSEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- interim manual pledging mechanism
1, fiche 1, Anglais, interim%20manual%20pledging%20mechanism
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Collateral pledging and valuation -- 1. DCS [Debt Clearing Service] not available at all -- An emergency in DCS can affect LVTS [Large Value Transfer System] in at least two different ways. Firstly, a failure in DCS could affect the ability of participants to pledge collateral for LVTS purposes. In this case the Association would need to communicate with CDS to determine the expected time for CDS [Canadian Depository for Securities Limited] to be back up and fully operational. At this point, a decision would have to be made by CDS whether to move to CDS's interim manual pledging mechanism. Any delay in the availability of the DCS pledging function of more than two (2) hours would require the move to the interim pledging mechanism. 1, fiche 1, Anglais, - interim%20manual%20pledging%20mechanism
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mécanisme manuel provisoire de remise en nantissement
1, fiche 1, Français, m%C3%A9canisme%20manuel%20provisoire%20de%20remise%20en%20nantissement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Remise en nantissement et évaluation de la garantie -- 1. SCD [Service de compensation des dettes] totalement inaccessible -- Une situation d'urgence touchant le SCD peut influer sur le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] d'au moins deux façons différentes. D'abord, une panne du SCD peut empêcher les participants de remettre une garantie en nantissement aux fins du STPGV. Dans ce cas, l'Association doit communiquer avec la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] pour déterminer dans combien de temps on prévoit que le SCD sera rétabli et pleinement opérationnel. Il appartient alors à la CDS de décider s'il convient de passer à son mécanisme manuel provisoire de remise en nantissement. Si la fonction de remise en nantissement du SCD doit demeurer inaccessible pendant plus de deux (2) heures, il faudrait passer au mécanisme provisoire. 1, fiche 1, Français, - m%C3%A9canisme%20manuel%20provisoire%20de%20remise%20en%20nantissement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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