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MENACE VIE HUMAINE [1 fiche]

Fiche 1 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Effects of Pollution
CONT

Despite the other provisions of this Division, a person may dispose of a substance if (a) it is necessary to avert a danger to human life or to a ship, a platform or another structure at sea in situations caused by stress of weather or in any other case that constitutes a danger to human life or a threat to a ship, an aircraft, a platform or another structure at sea ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Effets de la pollution
CONT

Malgré les autres dispositions de la présente section, il peut être procédé à l'immersion de substances dans le cas suivant : a) l'immersion est nécessaire pour éviter les menaces à la vie humaine ou à la sécurité de navires, d'aéronefs, de plates-formes ou d'autres ouvrages en mer découlant d'intempéries ou de toute autre situation mettant en danger la vie humaine [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

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