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MENTION SECURITE [1 fiche]

Fiche 1 2015-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Security
CONT

A caveat may be used under the security marking to specify that the information has additional requirements to those indicated by the security marking.

OBS

... protected information ... must be marked "Protected" followed by the letters "A," "B," or "C," and classified information must be marked "Confidential," "Secret," or "Top Secret."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité
CONT

Il est possible d'inscrire une mise en garde sous la mention de sécurité afin de préciser quels renseignements sont assortis d'exigences supplémentaires à celles de la mention de sécurité.

OBS

[...] l'information protégée [...] doit porter la mention «Protégé» suivie des lettres A, B ou C et l'information classifiée doit porter la mention «Confidentiel», «Secret» ou «Très secret».

OBS

Le terme «cote de sécurité» peut aussi définir l'accès dont dispose un individu à des biens classifiés. Exemple : «cote de sécurité de niveau I, II ou III».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Seguridad
CONT

Cada Parte […] se asegurará de que ni la clasificación de seguridad, ni el marcado de seguridad, ni el marcado que restringe la distribución de información asignados por la Parte emisora a la información clasificada facilitada o intercambiada […] se modifican sin consentimiento previo por escrito de dicha Parte […]

Conserver la fiche 1

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