TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MENTIONS ENREGISTREMENT [1 fiche]

Fiche 1 2003-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
  • Urban Planning
  • Urban Studies
CONT

Upon the receipt of the certificate of the registrar ... , the Director of Surveys shall endorse the registration data on the original transparency.

OBS

... refer to the plan by its name and registration data, or to the exempted instrument by its registration data ...

OBS

registration data : term usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
  • Aménagement urbain
  • Urbanisme
CONT

Dès réception du certificat du conservateur, [...] le directeur de l'arpentage doit inscrire les mentions d'enregistrement sur la copie transparente originale.

OBS

mentions d'enregistrement : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • données d'enregistrement

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :