TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MESURE DISCIPLINAIRE SIMPLE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
CONT

Under the new RCMP [Royal Canadian Mounted Police] Act and Regulations, a contravention of the Code of Conduct will, at the discretion of the member in command or an appropriate officer, result in either informal disciplinary action or formal disciplinary action.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
CONT

En vertu de la nouvelle Loi sur la GRC [Gendarmerie royale du Canada] et de son règlement, une contravention au Code de déontologie peut entraîner, à la discrétion du membre commandant un détachement ou de l'officier compétent, une mesure disciplinaire simple ou grave.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :