TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MESURE GESTION RISQUES [1 fiche]

Fiche 1 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Environmental Law
CONT

Risk management actions may include restrictions on how a chemical substance can be used; how it is made; or the amount or concentration that can be released into the environment. A suite of risk management measures under different federal statutes is available, including regulations, agreements, pollution prevention notices, labelling requirements, guidelines and codes of practice.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Droit environnemental
CONT

Les mesures de gestion des risques peuvent comprendre des restrictions sur le type d'utilisation d'une substance chimique, sur sa fabrication, sur la quantité ou la concentration à laquelle elle peut être rejetée dans l'environnement. Une série de mesures de gestion des risques a été créée en vertu des diverses lois fédérales existantes, y compris des règlements, des ententes, des avis de prévention de la pollution, des exigences en matière d'étiquetage, des lignes directrices et des codes de pratiques.

OBS

mesure de gestion des risques : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :