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MESURE INTERVENTION CAS DEVERSEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Sécurité
CONT

[Arrêté du 28 mai 1979 portant sur le dossier technique à fournir préalablement à la fabrication à des fins commerciales d'une substance chimique nouvelle.] Mesures d'urgence pour l'environnement : Le déclarant doit indiquer les mesures d'urgence à prendre en cas de dispersion accidentelle dans l'eau, l'air et sur le sol.

OBS

Dans la source LEENV, on trouve «mesures en cas de déversement accidentel», à l'entrée Tremcad.

Espagnol

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