TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MESURES RECHANGE MATIERE PROTECTION ENVIRONNEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- environmental protection alternative measure
1, fiche 1, Anglais, environmental%20protection%20alternative%20measure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- EPAM 2, fiche 1, Anglais, EPAM
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
environmental protection alternative measure : term usually used in the plural. 3, fiche 1, Anglais, - environmental%20protection%20alternative%20measure
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- environmental protection alternative measures
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion environnementale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesure de rechange en matière de protection de l'environnement
1, fiche 1, Français, mesure%20de%20rechange%20en%20mati%C3%A8re%20de%20protection%20de%20l%27environnement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- MRPE 2, fiche 1, Français, MRPE
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
mesure de rechange en matière de protection de l'environnement : terme tiré du Mini-lexique sur l’environnement, surtout les aspects litigieux, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 1, Français, - mesure%20de%20rechange%20en%20mati%C3%A8re%20de%20protection%20de%20l%27environnement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
mesure de rechange en matière de protection de l'environnement : terme habituellement utilisé au pluriel. 3, fiche 1, Français, - mesure%20de%20rechange%20en%20mati%C3%A8re%20de%20protection%20de%20l%27environnement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- mesures de rechange en matière de protection de l'environnement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-09-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Environment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Environmental Protection Alternative Measures
1, fiche 2, Anglais, Environmental%20Protection%20Alternative%20Measures
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- EPAMs 1, fiche 2, Anglais, EPAMs
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Environmental Protection Alternative Measures (EPAMs) are an alternative to court prosecution for a violation of CEPA 1999. Alternative measures are also found in the Criminal Code for adult offenders and under the Youth Justice Act for juveniles. EPAMs under CEPA 1999 divert the accused - whether a company, individual or government agency - away from the court process after the person is charged. 1, fiche 2, Anglais, - Environmental%20Protection%20Alternative%20Measures
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Environnement
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Mesures de rechange en matière de protection de l'environnement
1, fiche 2, Français, Mesures%20de%20rechange%20en%20mati%C3%A8re%20de%20protection%20de%20l%27environnement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- MRPE 1, fiche 2, Français, MRPE
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE) représentent une solution de rechange par rapport aux poursuites judiciaires intentées dans le cadre de la LCPE (1999). Des mesures de rechange figurent également dans le Code criminel pour les contrevenants adultes et la Loi sur les jeunes contrevenants pour les jeunes. Les MRPE aux termes de la LCPE (1999) permettent aux accusés - qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un particulier ou d'une organisation gouvernementale - de ne pas avoir recours aux instances judiciaires après l'accusation de la personne. 1, fiche 2, Français, - Mesures%20de%20rechange%20en%20mati%C3%A8re%20de%20protection%20de%20l%27environnement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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