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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

METAPHORE ARBRE [2 fiches]

Fiche 1 1994-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Sources : Renvoi : Circonscription électorale provinciale (Sask.), [1991] 2 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 158, 180; P.G. Québec c. Blaikie, [1979] 2 R.C.S. 1016, 1029.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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