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Fiche 1 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Security
CONT

The city shall have [the] power ... to impound and dispose of an animal causing damage or running at large.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Sécurité
CONT

La Ville a le pouvoir [...] de mettre en fourrière ou d'abattre les animaux causant des dommages ou les animaux errants.

Espagnol

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