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MINIPROCES [1 fiche]

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Fiche 1 2019-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

Typically, in a mini-trial, one member of management from each party and a neutral advisor form the mini-trial panel.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
DEF

Procédure non judiciaire et expéditive représentant une technique structurée de règlement négocié grâce à laquelle chaque partie, mise au fait de la position et du point de vue de l'autre, cherche à conclure une entente consensuelle.

OBS

miniprocès : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • mini-procès

Espagnol

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