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MINISTERE NE FAISANT PAS PARTIE CT [1 fiche]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
OBS

TB = Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • non Treasury Board department
  • organization for which Treasury Board is not the official employer
  • non-Treasury Board employer

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

ATTENTION : L'expression « Ministère du Conseil du Trésor » désigne l'un des ministères dont le ministre fait partie du Comité de ministres établi par décret en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et habilité à autoriser les dépenses.

OBS

CT : Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • organisme pour lequel le Conseil du Trésor ne représente pas l'employeur officiel
  • organisme dont le personnel a un organisme autre que le Conseil du Trésor comme employeur officiel

Espagnol

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