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MINISTERE PORTEFEUILLE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
CONT

The portfolio department supplies advice to the responsible Minister's office to ensure that the legal requirements of a recommended appointment are met.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
CONT

Le ministère de portefeuille donne des conseils au bureau du ou de la ministre responsable pour s'assurer que toutes les exigences législatives relatives à une nomination recommandée soient respectées.

Espagnol

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