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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MISE DISPONIBILITE ACCELEREE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

The advancing of the date of layoff at the request of an employee to permit his acceptance of employment outside the Public Service.

CONT

An accelerated lay-off occurs when a surplus employee makes a request to the deputy head, in writing, to be laid off at an earlier date than that originally scheduled, and the deputy head concurs. Lay-off entitlements begin on the actual date of lay-off.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Mécanisme intervenant lorsque, sur demande écrite d'un fonctionnaire excédentaire, l'administrateur général met celui-ci en disponibilité plus tôt qu'à la date prévue initialement. Les droits du fonctionnaire eu égard à la mise en disponibilité entrent en vigueur à la date réelle de celle-ci.

CONT

Mise en disponibilité accélérée. Un employé excédentaire qui désire accepter une offre d'emploi à l'extérieur de la Fonction publique pendant la période où il est excédentaire doit être mis en disponibilité par le sous-chef à la date demandée et être informé que son droit de rappel entrera en vigueur à l'expiration de la période durant laquelle il est considéré comme excédentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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