TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MISE HORS SERVICE IMMOBILISATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deactivation of an asset
1, fiche 1, Anglais, deactivation%20of%20an%20asset
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- retirement of an asset 2, fiche 1, Anglais, retirement%20of%20an%20asset
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This process deals with the retirement or deactivation of an asset by reducing its asset value to zero. Assets are classified as either Non Real Property or Real Property assets. For Non Real Property assets, the cost center manager is responsible for notifying the designated employee from the Purchasing Organization to retire an asset from Canada Customs and Revenue Agency (CCRA)'s asset base. For Real Property assets, Facilities Management will retire the asset and notify Treasury Board in writing. This process is performed on an ad hoc basis. 1, fiche 1, Anglais, - deactivation%20of%20an%20asset
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mise hors service d'une immobilisation
1, fiche 1, Français, mise%20hors%20service%20d%27une%20immobilisation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La mise hors service ou l'arrêt de fonctionnement d'une immobilisation signifie la réduction de sa valeur à zéro. Les immobilisations sont classées en immobilisations corporelles et incorporelles. Dans le cas des immobilisations incorporelles, le gestionnaire du centre de coûts a la responsabilité d'aviser l'employé responsable de l'organisation d'achats qu'il doit cesser le fonctionnement d'une immobilisation de la banque des immobilisations de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Dans le cas des immobilisations corporelles, la gestion des installations met hors service l'immobilisation et avise le Conseil du Trésor par écrit. Ce processus est exécuté au cas par cas. 1, fiche 1, Français, - mise%20hors%20service%20d%27une%20immobilisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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