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MOBILIER [3 fiches]

Fiche 1 2002-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
Terme(s)-clé(s)
  • movable effect
  • movable object
  • movable thing

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Tout bien qui n'est pas immeuble.

OBS

En droit, les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements (le mobilier au sens courant) portent le nom de «meubles meublants».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Office Equipment and Supplies
DEF

The movable equipment of a business which facilitates its routine operations, though not directly used in the operations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Équipement et fournitures de bureau
DEF

Meubles et objets (tables, chaises, classeurs, bureaux, etc.) dont l'entité se sert pour son exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Home Furniture
DEF

Equipment for occupants' use, not usually fixed to the building.

OBS

furniture: Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Mobilier domestique
DEF

Équipement à l'usage des occupants, habituellement non fixé au bâtiment.

DEF

Ensemble des meubles qui équipent un appartement et qui ne sont pas incorporés au bâtiment.

CONT

«Mobilier urbain», expression adoptée par analogie avec les fonctions du mobilier d'habitation, par exemple, et non exactement selon le sens juridique du terme «mobilier» puisque ces équipements sont très généralement scellés et deviennent ainsi immeubles par destination.

OBS

mobilier : terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Muebles del hogar
DEF

Conjunto de muebles o de los muebles de una casa.

Conserver la fiche 3

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