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MONTANT BENEFICES FRAIS GENERAUX [1 fiche]

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Fiche 1 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

The "amount for profit and general expenses"... is to be determined on the basis of information supplied by or on behalf of the producer unless the producer's figures are inconsistent with those usually reflected in sales of goods of the same class or kind as the goods being valued which are made by producers in the country of exportation for export to the country of importation. ... It should be noted in this context that the "amount for profit and general expenses" has to be taken as a whole.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Le «montant pour les bénéfices et frais généraux» [...] devra être déterminé sur la base des renseignements fournis par le producteur ou en son nom, à moins que les chiffres qu'il communique ne soient incompatibles avec ceux qui correspondent normalement aux ventes de marchandises de la même espèce ou de la même nature que les marchandises à évaluer, réalisées par des producteurs du pays d'exportation pour l'exportation à destination du pays d'importation. [...] II convient de noter, à ce sujet, que le «montant pour les bénéfices et frais généraux» doit être considéré comme un tout. II s'ensuit que, si, dans un cas particulier, le bénéfice du producteur est faible et ses frais généraux élevés, son bénéfice et ses frais généraux pris ensemble pourront néanmoins être compatibles avec ceux qui correspondent normalement aux ventes de marchandises de la même espèce prend habituelles de la branche de production concernée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
OBS

La "cantidad por concepto de beneficios y gastos generales" [...] se determinará sobre la base de la información proporcionada por el productor o en nombre suyo, a menos que las cifras del productor no concuerden con las que sean usuales en las ventas de mercancías de la misma especie o clase que las mercancías objeto de valoración, efectuadas por los productores del país de exportación en operaciones de exportación al país de importación. Conviene observar en este contexto que la "cantidad por concepto de beneficios y gastos generales" debe considerarse como un todo. De ahí se deduce que si, en un determinado caso, el importe del beneficio del productor es bajo y sus gastos generales son altos, sus beneficios y gastos generales considerados en conjunto pueden no obstante concordar con los que son usuales en las ventas de mercancías de la misma especie o clase.

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