TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT COMPENSATOIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Annuities (Insurance)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- compensatory amount
1, fiche 1, Anglais, compensatory%20amount
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"compensatory amount" means the amount remaining, after subtracting any taxes, of the amount collected [an amount arising from a legal liability to pay damages which is collected by or in respect of the pensioner] or of the compensation [ which is payable to or in respect of the pensioner ... 1, fiche 1, Anglais, - compensatory%20amount
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rentes (Assurances)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- montant compensatoire
1, fiche 1, Français, montant%20compensatoire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«montant compensatoire ». Le solde net de tout impôt du montant [découlant d'une obligation légale de payer des dommages-intérêts qui est recouvrée par le pensionné ou à son égard] ou de l'indemnité [qui est payable à celui-ci ou à son égard [...] 1, fiche 1, Français, - montant%20compensatoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-04-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- alternative payment
1, fiche 2, Anglais, alternative%20payment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- montant compensatoire
1, fiche 2, Français, montant%20compensatoire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- paiement compensatoire 1, fiche 2, Français, paiement%20compensatoire
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants emploie « montant compensatoire » tandis que la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants emploie « paiement compensatoire ». 1, fiche 2, Français, - montant%20compensatoire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le gouvernement fédéral fait un « paiement compensatoire » et les provinces reçoivent un « montant compensatoire ». 1, fiche 2, Français, - montant%20compensatoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-04-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- balancing amount
1, fiche 3, Anglais, balancing%20amount
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- montant compensatoire
1, fiche 3, Français, montant%20compensatoire
proposition, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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