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MONTANT FACTURE [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Real Estate
CONT

For the purposes of the monthly declarations, any amounts invoiced to a buyer in an approved foreign currency must be converted to the currency of the policy.

Terme(s)-clé(s)
  • invoiced amount

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Immobilier
CONT

Pour les déclarations mensuelles, tout montant facturé à un acheteur dans une devise approuvée doit être converti dans la devise de la police.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Bienes raíces
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