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MONTANT FORFAITAIRE [3 fiches]

Fiche 1 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Employees who are in the bargaining unit on the date of signing of the collective agreement will receive a payment in the form of a lump sum, as compensation for their regularly scheduled hours of work for the period of time.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant global versé dans des circonstances spéciales.

OBS

Ce montant peut être versé en un ou plusieurs versements, à titre de gratification, d'indemnité, suite au règlement d'une convention collective, etc.

OBS

Dans une convention collective, un montant forfaitaire peut être accordé pour tenir lieu d'une rétroactivité trop difficile à calculer ou encore pour compenser le manque à gagner des employés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
Terme(s)-clé(s)
  • all inclusive fixed lump sum

Français

Domaine(s)
  • Vente

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Relations
DEF

Lump sum payment equivalent to the unexpired portion of the surplus period.

CONT

The cash out provision for downsizing has been meeting quite a bit of success ....

OBS

The term "buyout" is frequently used particularly in the newspaper industry.

Terme(s)-clé(s)
  • buy out

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Relations du travail
DEF

Rémunération accordée en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire.

OBS

«Cash out». Programme de maintien de l'emploi. Somme équivalent à 6 mois de salaire versée aux employés déclarés excédentaires qui «choisissent» de démissionner plutôt que d'attendre une éventuelle réaffectation.

OBS

«Indemnité pour départ volontaire» : employé dans la Directive sur le réaménagement des effectifs (1992).

Terme(s)-clé(s)
  • montant forfaitaire
  • paiement aux employés
  • paiement en espèces

Espagnol

Conserver la fiche 3

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