TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT NON VERSE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Horse Racing and Equestrian Sports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- money accruing
1, fiche 1, Anglais, money%20accruing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Courses hippiques et sports équestres
Fiche 1, La vedette principale, Français
- montant non versé
1, fiche 1, Français, montant%20non%20vers%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- undisbursed amount
1, fiche 2, Anglais, undisbursed%20amount
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- montant non versé
1, fiche 2, Français, montant%20non%20vers%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Finanzas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- monto no desembolsado
1, fiche 2, Espagnol, monto%20no%20desembolsado
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- importe no desembolsado 1, fiche 2, Espagnol, importe%20no%20desembolsado
correct, nom masculin, Espagne, Pérou
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unpaid amount 1, fiche 3, Anglais, unpaid%20amount
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- amount unpaid 2, fiche 3, Anglais, amount%20unpaid
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Unpaid Amounts. That an expenditure of a current nature incurred by a taxpayer in a taxation year (other than a taxation year that is not open to reassessment) in respect of scientific research and experimental development that would otherwise be a "qualified expenditure" and that has not been paid by the taxpayer within 180 days after the end of the taxation year be considered for the purposes of the investment tax credit to have been incurred only in the taxation year in which it is paid, unless the expenditure is paid within 90 days after Royal Assent to any measure giving effect to this paragraph. 1, fiche 3, Anglais, - unpaid%20amount
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- montant impayé
1, fiche 3, Français, montant%20impay%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- montant non versé 2, fiche 3, Français, montant%20non%20vers%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Montants impayés. Les dépenses de nature courante engagées par un contribuable au cours d'une année d'imposition (sauf une année qui n'est pas susceptible de faire l'objet d'une nouvelle cotisation) pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, qui constitueraient par ailleurs des dépenses admissibles et qui n'ont pas été payées par le contribuable dans les 180 jours suivant la fin de l'année d'imposition, seront réputées, pour l'application du crédit d'impôt à l'investissement, avoir été engagées uniquement au cours de l'année d'imposition où elles ont été payées, sauf si elles sont payées dans les 90 jours suivant la sanction de toute mesure d'application du présent paragraphe. 1, fiche 3, Français, - montant%20impay%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- suma no pagada
1, fiche 3, Espagnol, suma%20no%20pagada
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :