TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MONTANT REGLEMENT [3 fiches]

Fiche 1 2015-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The currency code and total amount of money to be paid or received in exchange for the securitites.

OBS

settlement amount: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Code monnaie et montant total à payer ou à recevoir en échange des titres.

OBS

montant du règlement : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

Funds to be transferred between the acquirer and card issuer equal to the transaction amount in the currency of settlement.

OBS

settlement amount: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Fonds à transférer entre l'acquéreur et l'émetteur de carte égaux au montant de la transaction, dans la monnaie de règlement.

OBS

montant du règlement : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

The settlement amount is reduced to $1,317,700 ... which represents the Presbyterian equivalent of the dollar value of the financial and in-kind service contributions made in the catholic settlement agreement ...

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Le montant du règlement est réduit à 1 317 700 $ [...] ce qui représente la part proportionnelle de l'Église presbytérienne relativement à la valeur monétaire des contributions en argent et en services non financiers prévues dans l'entente de règlement catholique [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

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