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MOTION BLAME [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion condemning the Government, a minister or a private member for some position or for some action or lack of action.

OBS

If the censure motion is approved, the Government or the person involved is not required to resign.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion qui condamne le gouvernement, un ministre ou un simple député pour une prise de position, une omission ou un acte jugés inacceptables.

OBS

On ne doit pas confondre la motion de censure et la motion de blâme. La motion de blâme, une fois adoptée, n'entraîne pas nécessairement la démission du gouvernement ou de la personne visée, alors que la motion de censure, une fois adoptée, exige la démission du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción por la que se reprueba al Gobierno, un ministro o un diputado por una posición adoptada, una actuación o una omisión considerada inaceptable.

OBS

Las nociones de moción de censura y moción de no confianza han sido definidas de acuerdo al sistema parlamentario canadiense. El uso de estos términos puede ser diferente en los sistemas parlamentarios de países de habla hispana, en los cuales la moción de censura, una vez aprobada, sí obliga al Gobierno a renunciar.

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