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MOTION REMPLACEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion, independent in form, intended to replace the question under discussion. It may be either a dilatory motion or a motion for the previous question.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion indépendante par sa forme et visant à remplacer la question à l'étude. Les motions dilatoires et la question préalable font partie de cette catégorie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción propuesta a fin de reemplazar la cuestión en estudio.

OBS

moción de sustitución: Las mociones dilatorias y la cuestión previa forman parte de esta categoría.

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