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NE FIGURANT PAS ORDRE JOUR [1 fiche]

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Fiche 1 1986-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

Le président a la charge de conduire les débats et de veiller à leur régularité. A ce titre, il peut s'opposer à la discussion de questions ne figurant pas à l'ordre du jour, mais, par le biais des «questions diverses» souvent inscrites à cet ordre du jour, l'écueil peut être levé.

Espagnol

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