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NEGOCIATION CONTINUE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

Procedure agreed to by the parties whereby collective bargaining is continued during the life of the collective agreement, although without the right to resort to economic sanctions in the event of disagreement.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

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