TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NIVEAU EXEMPTION [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1991-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

In provincial social assistance programs, specified amounts of income and assets may be exempt from the calculation of an applicant's financial resources. Amounts beyond this level are deemed to be available for current/maintenance of the applicant and any dependants.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Dans les programmes provinciaux d'assistance sociale, des montants spécifiés du revenu et des avoirs peuvent être exclus du calcul des ressources financières du requérant. Les montants dépassant ce niveau sont jugés être disponibles pour les besoins courants du requérant et des personnes à sa charge.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :