TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NOMINATIONS CADRE PROGRAMMES PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL APPRENTISSAGE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appointments made within the framework of any professional development or apprenticeship program
1, fiche 1, Anglais, appointments%20made%20within%20the%20framework%20of%20any%20professional%20development%20or%20apprenticeship%20program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In respect of appointments made within the framework of any professional development or apprenticeship program that is offered across departments and other organizations, the qualifications, requirements and needs referred to in subsection 30(2) are established or identified by the Treasury Board with respect to organizations for which the Treasury Board is the employer. [Public Service Modernization Act, 2003] 1, fiche 1, Anglais, - appointments%20made%20within%20the%20framework%20of%20any%20professional%20development%20or%20apprenticeship%20program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nominations dans le cadre des programmes de perfectionnement professionnel et d'apprentissage
1, fiche 1, Français, nominations%20dans%20le%20cadre%20des%20programmes%20de%20perfectionnement%20professionnel%20et%20d%27apprentissage
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas des nominations à faire dans le cadre des programmes de perfectionnement professionnel et d'apprentissage qui sont offerts à l'ensemble des ministères et autres administrations, les qualifications, exigences et besoins visés au paragraphe 30(2) sont, pour les administrations dont le Conseil du Trésor est l'employeur, établis ou précisés par celui-ci. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 1, fiche 1, Français, - nominations%20dans%20le%20cadre%20des%20programmes%20de%20perfectionnement%20professionnel%20et%20d%27apprentissage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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