TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NON LUCRATIF [1 fiche]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Taxation
DEF

Not established for the purpose of making a profit; not entered into for money.

CONT

Doctors of the future will be practicing responsible, accountable, cost-effective care in group model HMOs - private, not-for-profit, cooperative or membership-owned HMOs, with open enrollment.

PHR

nonprofit organization

PHR

a nonprofit institution.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Fiscalité
DEF

Se dit d'un organisme qui n'a pas pour but de faire des gains, des bénéfices ou des profits.

OBS

Le législateur fédéral utilise l'expression «à but non lucratif» dans la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, tandis que celui du Québec emploie plutôt «sans but lucratif» dans la Loi sur les impôts du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Sistema tributario
DEF

Que no aspira a ganancias, y que se guía sólo por aspiraciones de satisfacción de las propias necesidades o de ayuda a los demás.

Conserver la fiche 1

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