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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NON REALISE [5 fiches]

Fiche 1 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

That which is yet to be executed or performed; that which remains to be carried into operation or effect: incomplete, depending upon a future performance or event. The opposite of executed.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Economics
OBS

Compare with "realized".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Se dit d'un profit afférent à un élément d'actif (ou à un élément de passif) dont la valeur comptable est inférieure (ou supérieure) à sa valeur réelle.

OBS

Si le profit en question ne résulte pas d'une opération avec un tiers, le principe de prudence interdit généralement de le comptabiliser.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Economía empresarial
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Economics
DEF

[Relating to] a gain or loss on assets not yet converted into monetary assets or on liabilities not yet liquidated.

OBS

Compare with "realized".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Se dit d'un profit résultant d'une opération, par exemple une opération non monétaire, qui n'a pas donné lieu à un accroissement des actifs monétaires nets ou, dans un sens plus restreint, à un accroissement des liquidités.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

Ordinarily, if the limitation of a devise is executory, all subsequent interests are also necessarily executory because, if the division of the fee simple into a particular estate and remainders is interrupted by an executory devise, the interruption affects all subsequent interests. (Anger & Honsberger, 2nd ed. 1985, p. 428)

OBS

Acception restreinte.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Extrait du vocabulaire bilingue de la Common law - Droit des biens - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles).

OBS

A distinguer de : contingent, conditional.

OBS

Termes qui présentent un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : executory interest, executory devise, executory limitation, executory gift-over.

OBS

L'équivalent normalisé se voit attribuer une vocation technique selon laquelle il désigne ce qui est à réaliser.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

Of acts or dispositions: Designed to take or capable of taking full effect only at a future time. Opposed to executed (Oxford, 1933)

CONT

"Executed" means effected or perfected, as opposed to "executory" (e.g., executory interests) which means not perfected. (Megarry & Wade, 4th ed. 1975, p. 156)

OBS

Acception large.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Extrait du vocabulaire bilingue de la Common law - Droit des biens - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles).

OBS

À distinguer de : contingent.

OBS

L'équivalent normalisé se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur.

OBS

Antonyme : executed.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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