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NORME DISCIPLINAIRE [3 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Évaluation du personnel et des emplois

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Sociology
  • Sociology of Human Relations
CONT

Because standards of discipline change over time, the standards that apply can vary, depending on when the events happened.

OBS

standard of discipline: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • standards of discipline

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des Autochtones
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Comme les normes disciplinaires changent avec le temps, celles qui s'appliquent peuvent varier en fonction de l'époque où les événements se sont produits.

OBS

norme disciplinaire : terme habituellement employé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • normes disciplinaires

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

This procedure is for claims ... that the application of physical force by employees of residential schools exceeded the disciplinary standards of the day ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Cette procédure s'applique lorsque le plaignant prétend [...] que l'utilisation de la force physique par des employés des pensionnats a excédé les normes disciplinaires de l'époque [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

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